FAUT-IL RÉALISER DES TRAVAUX IMMOBILIERS EN 2018 ?

Compte tenu de la mise en place du prélèvement à la source, l’opportunité de réaliser des travaux sur un bien immobilier loué dépend du montant de ces travaux et des revenus fonciers actuels

Remarque : Ces dispositions concernent uniquement les biens loués nus et imposés dans la catégorie des revenus fonciers (y compris les monuments historiques), à l’exclusion des biens loués meublés ou détenus par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Travaux de faible importance

Il n’est pas conseillé d’effectuer des travaux de faible importance. En effet, l’économie globale sur 2018 et 2019 est moins intéressante qu’une année d’imposition classique :

  • la déduction des travaux réalisés en 2018 sur les revenus 2018 n’a aucun impact fiscal puisque l’impôt est déjà effacé par l’application du crédit d’impôt modernisation recouvrement (CIMR) ;
  • seul 50 % du montant des travaux de 2018 peut être récupéré sur les revenus 2019 (puisque les travaux réalisés en 2018 sont déductibles à hauteur de 50 % de l’imposition des revenus 2019).

Travaux importants

En revanche, si des travaux très importants sont envisagés, l’économie fiscale est supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année d’imposition classique.

En effet, la déduction sur les revenus de 2019 à hauteur de 50 % des travaux réalisés en 2018, ajouté au report du déficit foncier, génère une économie d’impôt supérieure au montant desdits travaux.

On entend par travaux important :

  • pour les immeubles ordinaires (déficit foncier ordinaire) : montant des travaux supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois 10 700 € (montant imputable sur le revenu global),
  • pour les monuments historiques (hypothèse d’un bien productif de revenus non occupé par le propriétaire) : montant des travaux supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois le montant du revenu global.

 

  • déficit foncier 2018 comprendre de manière synthétique

Références : Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 – article 60, Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de Finances rectificative pour 2017, article 11 (voir les modifications concernant le prélèvement à la source – monuments historiques). Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de Finances pour 2017 article 60, II Voir Doc. expert : Prélèvement à la source : Dispositif transitoire.

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